Article 1 :

Il est créé à Domats une Association, constituée normalement aux articles 5 de la loi du 1er Juillet 1901, dénommée "COUP DE POUCE DE DOMATS" et régie par les présents statuts approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 février 2008.

Article 2 :

Le siège de l'Association est établi à la Mairie de Domats, Place de l'église. Il peut être transféré à une autre adresse par simple décision du Conseil d'administration ratifiée en assemblée générale extraordinaire.

Article 3 :

L'association est laïque , respectueuse des idées personnelles (politiques, philosophiques ou religieuses).

Article 4 :

But de l'association

L'association a pour objectif le développement d'activites multiculturelles.

Article 5 :

Peuvent être adhérents de l'association , des personnes physiques ou morales.

a. les membres actifs sont les personnes qui participent aux activités de l'association. L'adhésion des membres actifs est soumise au Conseil d'administration.

b. les membres de droit

Les membres de droit sont les représentants des institutions ou organismes concourant aux ressources de l'Association .

* Le Président du Consei Général

* Le Député

* Les Maires

c. Les membres bienfaiteurs

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire, les listes des membres de droit ou bienfaiteurs peuvent être modifiées.

Article 6 :

La qualité de membre se perd :

* par le non paiement de la cotisation pour les membres actifs.

* par la radiation, pour faute, prononcée par le Conseil d'Administration après délibération. L'intéressé peut présenter un recours en Assemblée Générale et dans ce cas, la décision du Conseil d'Administration ne sera applicable qu'après la validation par l'Assemblée Générale.

Article 7 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres.

Les membres de droit peuvent siéger au Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au bulletin secret par l'assemblée.

Le Conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.

Article 8 :

Les délibérations du Conseil sont valables si la moitié du Conseil est représenté. Chaque administrateur peut avoir un pouvoir au plus. Les décisions sont prises à la majorité absolue. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité.

Le Conseil d'Administration élit en son sein, un bureau pour deux ans, bureau qui comprend :

* Un Président

* Un Vice-Président

* Un Trésorier

* Un Trésorier-Adjoint

* Un Secrétaire

*Un Trésorier-Adjoint

Il élabore un réglement intérieur.

Article 9 :

le Président réunit le Conseil d'Administration au minimum deux fois par an.

Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont valablement prises que pour les questions mises à l'ordre du jour.

Le délai de convocation d'un Conseil d'administration est de deux semaines.

Article 10 :

Les membres du Conseil d'Administration et tous les membres actifs ne peuvent recevoir aucune rémunération de l'Association. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

Article 11 :

Le Bureau assure les tâches définies dans le cadre des orientations définis par le Conseil d'Administration.

Article 12 :

L'Assemblée générale est convoquée une fois par an par le Conseil d'Administration avec un délai de deux semaines et ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

L'assemblée Générale est composée des membres actifs à jour de leur cotisation, des membres de droit, des membres bienfaiteurs.

L'Assemblée générale vote le rapport moral et d'activités, le projet de budget, fixe le montant des cotisations et les objectifs pour l'année suivante.

Les comptes sont cerifiés par un Commisaire aux comptes désigné par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée élit à bulletin secret les membres du Conseil d'Administration à la majorité asolue au premier tour et à à la majorité relative au deuxième tour.

Les membres adhérents peuvent se faire représenter.

Les modifications des statuts ne peuvent être votées que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 :

Responsabilités

Le Président anime l'Assemblée Générale et représente l'Association dans tous les actes civils et de justice.

Le Trésorier assure la gestion comptable et financière de l'Association et il présente le rapport financier et le projet de budget en Assemblée Générale.

Le Secrétaire assure les comptes rendus du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Article 14 :

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

a. des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs.

b. des subventions provenant de l'état, des collectivités locales ou territoriales.

c. des ressources des manifestations.

d. de toutes autres ressources autorisées par la législation.

Article 15 :

Dissolution.

En ca de dissolution de l'Association prononcée par les deux tiers des membres présents lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, un liquidateur ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations définies par l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

 

 

 

Les Statuts de Coup de Pouce
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